Conditions générales d'utilisation

Version: 1.0 Dernière mise à jour: 27.1125

1. Préambule et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après «CGU») régissent l'utilisation du site internet tibomabu.media (ci-après le «Site») ainsi que les modalités de soutien financier au journaliste indépendant Thibaud Mabut (ci-après «le Journaliste»).

En naviguant sur le Site ou en souscrivant à une formule de soutien, l'internaute accepte sans réserve les présentes CGU. Le Journaliste se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont opposables dès leur mise en ligne avec indication de la date de mise à jour. Le Journaliste notifiera directement les donateur·rices de toute modification substantielle affectant des soutiens en cours ou leurs principales conditions.

2. Objet du site et mission

Le Site a pour vocation de présenter les travaux journalistiques du Journaliste et de permettre à sa communauté de soutenir financièrement son activité. La mission principale du Journaliste est la production et la diffusion d'informations accessibles gratuitement au grand public sur les réseaux sociaux.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site et les réseaux sociaux du Journaliste (textes, images, vidéos, audios) est protégé par le droit d'auteur suisse (Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins). Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite, sauf accord écrit préalable du Journaliste ou dans les cas prévus par la loi (droit de citation).

4. Soutien financier («dons»)

Pour garantir son indépendance et la gratuité de ses contenus pour le grand public, le Journaliste propose aux internautes de contribuer financièrement via des versements mensuels (par exemple 5, 10 ou 20 CHF).

4.1 Nature du versement

Les sommes versées constituent un soutien volontaire à l'activité éditoriale globale du Journaliste. Elles visent prioritairement à pérenniser la production de contenus gratuits.

4.2 Absence de déductibilité fiscale

Le Journaliste exerce son activité sous le statut d'entrepreneur indépendant. Il n'est pas constitué en organisation d'utilité publique exonérée d'impôt. Par conséquent, les soutiens financiers versés par les donateur·rices ne sont pas déductibles fiscalement au titre des dons aux institutions d'utilité publique.

4.3 Régime TVA

Conformément à la législation suisse en vigueur, le Journaliste n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), son chiffre d'affaires annualisé étant inférieur au seuil légal de 100'000 CHF. Les montants sont donc indiqués nets de taxe.

4.4 Soutiens par des mineurs

Les formules de soutien financier ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Les mineur·es ne peuvent effectuer un versement qu’avec l’accord préalable et explicite de leur représentant·e légal·e. Le Journaliste se réserve le droit de demander une preuve de cette autorisation ou d’annuler toute transaction qu’il estime avoir été effectuée sans un tel consentement.

5. Contreparties symboliques et absence de garantie

Afin de remercier les donateur·rices, le Journaliste peut proposer certaines contreparties (par ex. envoi d'un podcast d’actualité, consultation éditoriale). Les contreparties, lorsqu’elles existent, sont symboliques et fournies à titre gracieux; elles ne valent pas contre-prestation contractuelle engageant le Journaliste.

5.1 Caractère accessoire

Les donateur·rices reconnaissent expressément que ces contreparties sont fournies à titre de geste de bonne foi et de remerciement symbolique. Elles ne constituent pas l'objet principal du versement, qui reste le soutien à la mission d'information publique.

5.2 Absence d'obligation de résultat

Le Journaliste ne souscrit à aucune obligation de résultat concernant la régularité, la fréquence ou le contenu spécifique des contreparties.

• Podcast: L'envoi du podcast dépend de l'actualité et de la charge de travail du Journaliste. Aucune périodicité stricte n'est garantie.

  
  

• Consultation éditoriale: Les votes ou sondages proposés aux donateur·rices sont consultatifs. Le Journaliste conserve une totale liberté éditoriale et la maîtrise finale de sa ligne rédactionnelle.

En cas d'impossibilité momentanée ou définitive de fournir ces contreparties (maladie, surcharge de travail, reportage terrain, causes techniques), les donateur·rices ne pourront prétendre à aucun remboursement, indemnité ou exécution forcée. La priorité du Journaliste reste la production de contenus gratuits pour le grand public.

6. Paiement via Stripe

Les paiements sont opérés via la plateforme sécurisée Stripe. En procédant au règlement, l'internaute accepte de se soumettre aux conditions d'utilisation propres à ce prestataire de paiement. Le Journaliste n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes des donateur·rices et décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique imputable à la plateforme Stripe.

6.1 Preuves de paiement

Stripe génère automatiquement les justificatifs de paiement et en assure la conservation technique. Ces documents font foi en cas de contestation. Les reçus, confirmations de transaction et historiques des versements sont sous la responsabilité de Stripe et peuvent être consultés par les donateur·rices via les communications automatiques et le portail clientèle de la plateforme.

6.2 Résiliation

Le soutien mensuel est sans engagement de durée. Les donateur·rices peuvent y mettre fin à tout moment via le portail clientèle de Stripe ou en contactant le Journaliste. L'arrêt des versements prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà entamée.

6.3 Remboursements exceptionnels

De manière générale, les soutiens versés ne sont pas remboursés, la contribution étant volontaire et destinée à soutenir l’activité éditoriale globale. Toutefois, à titre exceptionnel, un remboursement total ou partiel pourra être accordé dans les situations suivantes:

• erreur manifeste de paiement (montant saisi par inadvertance, double paiement);

  
  

• utilisation frauduleuse avérée du moyen de paiement;

  
  

• dysfonctionnement technique attribuable à Stripe ayant entraîné un prélèvement non autorisé.

Toute demande doit être formulée dans un délai raisonnable et accompagnée des justificatifs nécessaires. Le Journaliste statuera au cas par cas, en collaboration avec Stripe si nécessaire.

7. Commentaires publiés sur les réseaux sociaux

Le Site ne permet pas la publication de commentaires. Les échanges entre internautes se déroulent exclusivement dans les espaces de commentaires des plateformes tierces (par ex. Instagram, TikTok, YouTube, LinkedIn, Facebook).

7.1 Responsabilité des contenus publiés par les utilisateur·rices

Chaque internaute reste seul·e responsable des propos qu’il ou elle publie sous les contenus du Journaliste. Le Journaliste ne peut en aucun cas être tenu responsable des commentaires de tiers ni des interactions entre utilisateur·rices.

7.2 Modération

Ma charte de déontologie fixe les règles de modération des commentaires liés à mes contenus sur les réseaux sociaux.

7.3 Procédure de signalement

Toute personne estimant qu’un commentaire publié sous un contenu du Journaliste enfreint la loi ou les règles de la plateforme peut le signaler directement via l’outil prévu par le réseau social concerné. L’internaute peut également contacter le Journaliste à l’adresse suivante: contact@tibomabu.media, en fournissant le lien vers le contenu litigieux.

8. Exclusion de responsabilité

Le Site et les contenus (y compris le podcast) sont fournis «tels quels». Le Journaliste s'efforce de fournir des informations fiables et vérifiées selon les règles déontologiques de la profession. Toutefois, conformément à l'article 100 du Code des obligations suisse, le Journaliste décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect (à l’exclusion de la responsabilité en cas de dol ou de faute grave) résultant:

• de l'utilisation des informations présentes sur le Site ou dans ses productions;

  
  

• d'erreurs ou d'omissions involontaires;

  
  

• de problèmes techniques liés au Site ou à la diffusion des contenus.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des internautes est soumis à la politique de confidentialité du Site.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit suisse. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le for juridique est établi dans le canton de Genève.